Conditions générales d'utilsation

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques et autres formes de médias présentés dans cette photothèque en ligne, ci-après dénommée « la photothèque » par un emprunteur, ci-après dénommé « l'emprunteur ». La photothèque est mise à disposition par l'Office de Tourisme et de la Culture de Saint-Lô Agglo, ci-après dénommé "l'OTC".

Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès et l'utilisation de la photothèque impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur, sous leur dernière version en ligne.

Ouverture du compte, gestion et confidentialité

Seuls sont habilités à accéder à la photothèque, les emprunteurs ayant demandé la création d'un compte photothèque via le formulaire de contact en acceptant de livrer des informations, en renseignant les rubriques demandées et après avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation.

L'OTC se réserve le droit de valider la création d'un compte utilisateur ; l'emprunteur accepte d'accéder à la photothèque et à son compte uniquement en utilisant un identifiant et un mot de passe.

L'emprunteur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et n'a pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à la photothèque.

L'emprunteur veille à prendre toutes mesures nécessaires et existantes pour empêcher tout tiers d'accéder à ses informations et se doit de signaler à l'OTC tout accès non autorisé impliquant la nécessité de mettre à jour ou d’interdire l'accès.

Conditions d'utilisation

L'emprunteur s'engage à n'exploiter les visuels mis à sa disposition, que pour les utilisations qu'il déclare.

L’emprunteur s’engage à mentionner le crédit photo ©OTCsaintloagglo sur chacune des photos utilisées.

Toute modification d'un visuel, de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite.

Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les visuels photographiques mis à disposition par le groupement sont la propriété de l'OTC, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, l'emprunteur ne pouvant obtenir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

L'OTC accorde à l'emprunteur une autorisation d'exploitation définie, temporaire et non exclusive sur les visuels sélectionnés.

Ces visuels ne peuvent faire l'objet d'une vente mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

Conservation et copies des photographies

Il est précisé que toute conservation et/ou copie de tout ou partie des visuels, sous quelque forme que ce soit, est interdite au-delà de l'exploitation consentie par l'OTC.

Garanties

L'emprunteur garantit à l'OTC qu'il utilisera les visuels en accord avec ces conditions générales et particulières, et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit l'OTC contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande.

L'emprunteur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser l'OTC de tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relative à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels en vertu des présentes.

Sanctions

Dans la mesure où l'utilisation de la photothèque implique l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'emprunteur, le non-respect de ces conditions pourra faire l'objet de poursuites de la part de l'OTC à l'encontre de l'emprunteur.

L'OTC se réserve le droit de prendre toute mesure contre un emprunteur du fait d'une utilisation illicite des visuels par ce dernier (pouvant conduire jusqu'à une interdiction d'accès à la photothèque).

Toute reproduction de l'œuvre par un emprunteur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran, est interdite.

Il est interdit d'utiliser des images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou violerait les droits des personnes visibles sur les visuels et notamment dans un contexte pornographique, diffamatoire, injurieux ou dévalorisant.

Sécurité

La photothèque est accessible par un identifiant et mot de passe, sauf en cas de force majeure, événement hors de contrôle par l'OTC et/ou de l'hébergeur, pannes éventuelles et/ou interventions de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services.

L'OTC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès à la photothèque et assurer la faisabilité et la rapidité de la mise en ligne des données qu'il met à disposition.

L'emprunteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau, ainsi que ses coûts pour sa propre connexion.

En conséquence, l'OTC ne peut garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition. Il appartient également à l'emprunteur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès à la photothèque dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

En tout état de cause, l'emprunteur reconnaît expressément que la responsabilité de l'OTC ne pourra en aucun cas être recherchée pour un quelconque préjudice et/ou dommage direct et/ou indirect résultant d'un virus, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une perte de données et/ou de programme, d'une interruption de liaison, d'une panne de serveur, d'un problème électrique, des temps d'accès à la photothèque, de difficultés rencontrées par l'emprunteur lors de sa connexion, sa consultation et/ou de son téléchargement, d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne et/ou toutes autres anomalies (sans que cette liste ne soit exhaustive).

Lois applicables, juridiction compétente et documents contractuels

Ces conditions générales et particulières d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.

La photothèque et ses contenus sont susceptibles d'être discrétionnairement et sans préavis modifiés par les membres du service de l'OTC, lesquelles ne pourront être tenues pour responsable des conséquences de telles modifications.

L'OTC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation.
Ainsi, l'emprunteur doit veiller à prendre connaissance des présentes conditions à chaque utilisation.

Données personnelles

Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées par l'OTC dans le seul but de gérer les accès à la photothèque.

Les données collectées sont : nom, prénom, n° de téléphone, adresse, email, Société ou organisme.

Pour plus d'informations concernant notre gestion des données personnelles, n'hésitez pas à consulter notre page : Politique de gestion des données personnelles.